Export aux USA : pensez à renouveler votre enregistrement FDA avant le 31 décembre 2018 !

30 août 2018

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Exporter des produits alimentaires aux USA implique l’enregistrement de votre établissement auprès de la « U S Food and Drug Administration (FDA) » pour disposer d’un numéro d’enregistrement (11 chiffres), obligatoire pour le dédouanement. Pour ce faire, la désignation d’un agent FDA (représentant aux Etats-Unis) est indispensable.

Cette mesure a été définie pour lutter contre les éventuels risques sanitaires liés à la menace bioterroriste (Bioterrorism Act). Elle est entrée en application en 2003. La loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments (FSMA – Food Safety Modernization Act) a imposé ensuite le réenregistrement à la FDA, tous les 2 ans. Cette opération est intitulée « Renouvellement Biennal (Biennial Renewal) » et doit être menée entre le 1er octobre et le 31 décembre des années paires.

 

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Qui est concerné par le renouvellement ? 

Tous les établissements enregistrés à la FDA (nationaux ou étrangers : qui fabriquent, transforment, conditionnent ou stockent des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ou animale).

 

Délai

La présente période de deux ans expirant le 31 décembre 2018, il est impératif de renouveler son enregistrement avant cette date.

 

Risque

A défaut de ce renouvellement, l’exportateur verra son inscription initiale suspendue et l’accès au marché américain refusé. Une nouvelle demande d’enregistrement sera à effectuer (nouveau numéro FDA).


Comment renouveler votre enregistrement FDA ?
Le renouvellement  pour deux ans (jusqu’au 31 décembre 2020) se fait sur l’interface FDA par la personne ou l’établissement en charge de votre enregistrement. Depuis 2016, l’agent FDA désigné doit à son tour valider le renouvellement. A défaut de cette confirmation par l'agent dans les délais impartis, l’enregistrement est clôturé.

  • Abonnés au service Exportalim-USA : le renouvellement est inclus dans votre abonnement 2018 et sera effectué par notre équipe au cours du mois d'octobre. Notre partenaire américain RLS (= agent FDA désigné dans l'enregistrement) se chargera immédiatement de la confirmation.
  • Non abonnés : L’équipe Exportalim vous propose ses services de renouvellement, de changement d'agent FDA, d'enregistrement initial ou de réenregistrement dans le cas d'une clôture.

 

Contact :

Amine El Orche Foodinnov.jpg

Amine EL-ORCHE, consultant Nutrition & Affaires réglementaires, responsable de la plateforme de services Exportalim.


Pour toute question ou demande d'accompagnement, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse exportalim@lrbeva.com ou par téléphone au 02.99.52.54.07

 

Exportalim

 

Vincent Lafaye

Vincent Lafaye est directeur de FOODINNOV DEVELOPMENT. Ingénieur Agroalimentaire (ENITIAA), il est également titulaire d'un Master Gestion et marketing (IAE). Il dispose de 15 ans d'expérience en IAA : traiteur et plats cuisinés, création de filiale et direction générale.